La société civile immobilière est la solution idéale si vous souhaitez investir dans l’immobilier. Constituée au minimum de deux associés, une SCI s’occupe de la gestion de vos possessions immobilières. Les objectifs sont entre autres la mise en location de bâtisses, la construction de nouveaux édifices à but locatif et leurs administrations. Aussi, tant pour la souplesse du processus, la fiscalité que la protection qu’elle confère à votre patrimoine, voici les avantages d’une SCI comme investissement immobilier.
Créer une SCI pour la protection du patrimoine des associés
Le premier avantage de la création d’une SCI est qu’elle met le patrimoine de tous les associés à l’abri. Il s’agit d’un statut social référencé au registre du commerce et des entités. Ce statut lui confère une identité morale ainsi qu’un capital, qui se distingue automatiquement de celui des sociétaires.
Cette entité devient donc la seule détentrice de son patrimoine. Ainsi, quels que soient les déboires qu’elle connaîtra, les pertes et dettes lui incombent en totalité. Les créanciers devront demander des comptes à la SCI en priorité. Ce n’est que lorsque leurs actions se révèlent sans issues, que les textes leur permettent de poursuivre les associés personnellement.
Toutefois, seul le capital individuel investi par les membres est touché par la restructuration. Les créanciers sont donc dédommagés dans les limites du montant des apports des associées. Même à ce stade des procédures, les statuts de la SCI prévoient des remparts qui freinent les actions intentées par les plaignants. D’abord, il leur est presque impossible de connaître le montant exact de ses investissements. De plus, une fois ces parts sociales saisies, il leur est ardu de tout revendre puisque le marché d’échange est assez restreint.
Un autre avantage intéressant de la SCI est la responsabilité de chaque associé qui est imprécise et non solidaire. Cela implique que toute action en justice pour remboursement ou dédommagement doit être intentée individuellement contre chacun des sociétaires.
Un régime fiscal transparent et souple
L’une des principales caractéristiques de la SCI, c’est qu’elle est définie sous le régime fiscal des impôts sur le revenu. C’est le régime le plus transparent qui existe. En effet, sous ce régime en tant qu’associé vous ne payez pas personnellement d’impôts et ne déclarez pas vos bénéfices. Le prélèvement de la redevance s’effectue directement sur les profits réalisés.
L’imposition est appliquée individuellement et chaque associé fait une déclaration en fonction de sa quote-part au bénéfice annuel. Aussi, avant l’étape de l’imposition le résultat est exonéré de quelques charges. Il s’agit entre autres des redevances foncières, des dépenses liées à la gestion et aux travaux.
Le principal avantage est que ce montant peut être en totalité (le plafond est de 10 700 euros) imputé en diminution au revenu. Dans l’éventualité d’un reste au-delà de cette limite, le surplus est appliqué aux bénéfices liés aux activités foncières de l’année qui suit.
Par ailleurs, lors d’une vente de propriété immobilière, ce sont les profits individuels partagés qui sont imposés suivant le régime statuant sur les revenues immobilières. Si d’aventure, la SCI est constituée sous le régime des sociétés de personnes, les membres peuvent se soumettre aux dispositions de l’impôt sur les sociétés. Ce système fiscal est dit opaque.
Investissement modifiable et diversité des sources de financement
Au moment de la création de la SCI, les sociétaires peuvent choisir d’établir la structure sur un capital variable ou fixe. L’option variable, contrairement à la base du financement invariable, autorise une modification du montant du capital. Par ailleurs, l’accord d’une assemblée générale n’est pas exigé pour décider du bien-fondé de ce changement.
Notez que cette condition est obligatoire sous d’autres statuts d’entreprise. Cela prend du temps, c’est donc un avantage substantiel dont vous bénéficiez en choisissant d’investir dans une SCI. Une économie d’argent aussi, car vous n’avez pas besoin de faire une publication dans le journal d’annonce légale.
La SCI est un statut qui autorise les apports provenant de diverses sources : famille, amis, relations professionnelles. C’est un levier décisionnel important au regard des banques, car lorsque plusieurs associés sont concernés les responsabilités plus assurées. Les banquiers sont donc moins réticents à accorder des prêts. En conséquence, les charges et les dépenses liées au patrimoine immobilier de la SCI sont allégées pour chacun des membres. Ces différentes sources d’apport peuvent par exemple servir à acheter sa maison de vacances via une SCI, ou encore un local professionnel. Les possibilités sont très nombreuses et souvent avantageuses.
Outre ces principaux intérêts, il faut noter aussi que le fonctionnement courant d’une SCI peut être délégué à un ou plusieurs administrateurs. Ils seront chargés des prises de décisions ordinaires pour une gestion optimale. Quant aux coûts inhérents à la gestion des patrimoines (électricité, ménage, sécurité), les responsabilités sont partagées.
